Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 27 - Alinéa 1
| 1. | La loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est ainsi modifiée :
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| 2. | 1° (Supprimé) |
| 3. | 2° L'article 4 est ainsi modifié : |
| 4. | a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : |
