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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 142 - Alinéa 2


1.

I. - À l'article L. 45 du code électoral, les mots : « aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée » sont remplacés par les mots : « aux obligations imposées par le code du service national ».

2.

II. - Le code du service national est ainsi modifié :

3.

1° L'article L. 4 est abrogé ;

4.

2° Après l'article L. 111-3, il est inséré un article L. 111-4 ainsi rédigé :

5.

« Art. L. 111-4. - Nul ne peut être investi de fonctions publiques, s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le présent code. »

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