Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 142 - Alinéa 1
| 1. | I. - À l'article L. 45 du code électoral, les mots : « aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée » sont remplacés par les mots : « aux obligations imposées par le code du service national ».
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| 2. | II. - Le code du service national est ainsi modifié : |
| 3. | 1° L'article L. 4 est abrogé ; |
| 4. | 2° Après l'article L. 111-3, il est inséré un article L. 111-4 ainsi rédigé : |
