Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

« Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout capitaine ou conducteur : » ;

b) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'armateur ou le propriétaire encourt les mêmes peines... (le reste sans changement). » ;

11° L'article 12 est ainsi modifié :

b) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'armateur ou le propriétaire encourt les mêmes peines... (le reste sans changement). » ;

12° L'article 14 est ainsi rédigé :

« Art. 14. - Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende quiconque conduit un bateau alors que le certificat de capacité ou le permis de conduire lui a été retiré. » ;