Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article L. 1312-1, la référence : « L. 1336-1-1 » est remplacée par la référence : « L. 1337-1-1 » ;

2° L'article L. 1336-10 devient l'article L. 1337-10 ;

« Art. L. 1534-1. − Conformément à l'article 711-2 du code pénal, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises :

« 1° Les articles L. 1126-1 et L. 1126-2 du chapitre VI du titre II ;

« 2° Le chapitre III du titre III ;