Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 128 - Alinéa 1
| 1. | Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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| 2. | 1° Au premier alinéa de l'article L. 1312-1, la référence : « L. 1336-1-1 » est remplacée par la référence : « L. 1337-1-1 » ; |
| 3. | 2° L'article L. 1336-10 devient l'article L. 1337-10 ; |
| 4. | 3° L'article L. 1534-1 est ainsi rédigé : |
