Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 128 - Alinéa 2
| 1. | Le code de la santé publique est ainsi modifié :
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
| 2. | 1° Au premier alinéa de l'article L. 1312-1, la référence : « L. 1336-1-1 » est remplacée par la référence : « L. 1337-1-1 » ; |
| 3. | 2° L'article L. 1336-10 devient l'article L. 1337-10 ; |
| 4. | 3° L'article L. 1534-1 est ainsi rédigé : |
| 5. | « Art. L. 1534-1. − Conformément à l'article 711-2 du code pénal, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises : |
