Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

14° Le premier alinéa de l'article 1800 est ainsi modifié :

a) Après les mots : « eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise », sont insérés les mots : « ainsi qu'à la personnalité de son auteur » ;

b) Sont ajoutés les mots : « et qui ne peut excéder la valeur de l'objet de l'infraction » ;

a) Au a, le mot : « pénale » est supprimé ;

b) Au b, les mots : « des mêmes peines » sont remplacés par les mots : « de la même peine » ;

16° (Supprimé)