Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Le code pénal est ainsi modifié :

1° L'article 432-11 est ainsi modifié :

a) Au 1°, après les mots : « pour accomplir », sont insérés les mots : « ou avoir accompli », et après les mots : « s'abstenir d'accomplir », sont insérés les mots : « ou s'être abstenu d'accomplir » ;

2° Au premier alinéa de l'article 433-2, les mots : « afin d'abuser » sont remplacés par les mots : « pour abuser ou pour avoir abusé » ;

3° Au septième alinéa de l'article 434-9, les mots : « en vue de l'accomplissement ou de l'abstention d'un » sont remplacés par les mots : « pour accomplir ou avoir accompli, ou pour s'abstenir ou s'être abstenu d'accomplir un » ;

4° Au premier alinéa de l'article 434-9-1, les mots : « afin d'abuser » sont remplacés par les mots : « pour abuser ou pour avoir abusé » ;