Réforme des retraites
Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES RÉGIMES
Section 1 : Âge d'ouverture du droit
- Article 5 (7 commentaires)
L'article 5 relève l'âge légal de départ à la retraite. Le système de retraite par répartition est aujourd'hui menacé sous l'effet du vieillissement démographique. La France comptera 18 millions de retraités en 2030, contre 15,5 millions aujourd'h...
- Article 6
Les articles 6 et 7 tirent les conséquences de l'article 5 dans le code de la sécurité sociale et dans le code rural et de la pêche maritime. Ces articles relèvent également l'âge auquel le taux plein est attribué automatiquement lorsque la durée ...
- Article 7
- Article 8
L'article 8 fixe les conditions dans lesquelles est relevé l'âge d'ouverture du droit à pension des fonctionnaires de la catégorie active qui bénéficient aujourd'hui d'un âge d'ouverture inférieur à soixante ans. Celui-ci évolue au même rythme que...
- Article 9
L'article 9 comporte des dispositions de coordination avec le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires de catégorie active prévu à l'article 8.
