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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 15 nonies (Chapitre 1 - section 3 : Publicité extérieure, enseignes et préenseignes)
Afin de les rendre plus dissuasives, il est proposé d'augmenter significativement les amendes pénales ainsi que l'astreinte pénale qui punissent les infractions à la réglementation de la publicité.
| 1. | Le même code est ainsi modifié :
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| 2. | 1° Au premier alinéa du I de l'article L. 581-34, le montant : « 3 750 € » est remplacé par le montant : « 7 500 € » ; |
| 3. | 2° À la première phrase de l'article L. 581-36, les montants : « 7,5 € à 75 € » sont remplacés par les montants : « 15 € à 150 € ». |
