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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 15 nonies - Alinéa 1


1.

Le même code est ainsi modifié :

2.

1° Au premier alinéa du I de l'article L. 581-34, le montant : « 3 750 € » est remplacé par le montant : « 7 500 € » ;

3.

2° À la première phrase de l'article L. 581-36, les montants : « 7,5 € à 75 € » sont remplacés par les montants : « 15 € à 150 € ».

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