Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)
Article 31 bis (Chapitre 6 : Dispositions renforçant la lutte contre l'insécurité routière)
Afin de sensibiliser davantage les conducteurs d’un véhicule à la gravité du délit de fuite, il est proposé d’aggraver les deux peines principales encourues pour ce délit : un durcissement de la peine d’emprisonnement et l’augmentation du montant de l’amende.
L'article L 231-1 du code de la route renvoie aux dispositions des articles 434-10 et 434-45 du code pénal. Le délit de fuite en cas d'accident provoqué par le conducteur est punissable aujourd’hui de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende. Il est donc proposé de faire passer ces peines à 3 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Pour mémoire, les articles L 231-2 et 3 ajoutent des peines complémentaires à celles prévues par le code pénal et la réduction de plein droit de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
| 1. | À la fin du premier alinéa de l'article 434-10 du code pénal, les mots : « deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende » sont remplacés par les mots : « trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
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2 commentaires :
Le 01/02/2010 à 17:13, topinambeur a dit :
La sensibilisation par la peine de prison, c'est comme l'éducation par le martinet.
Je doute que cette modification change quoi que soit. Le délit de fuite est dans la majorité des cas un acte irrationnel, il faudrait un tapage médiatique vraiment très important pour que le conducteur se rappelle des peines et en tienne compte juste avant de passer à l'acte.
Le 01/02/2010 à 20:13, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit :
Nos législateurs devraient (re)lire Cesare Beccaria : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cesare_Beccaria
