Interventions de Lionel Tardy

Madame la ministre, comment allez-vous gérer, dans votre projet de loi, le respect du contradictoire ?

Ce ne serait pourtant pas la première fois !

Une petite précision concernant le site « jaimelesartistes.fr » : les partenaires collectifs ne figurent pas directement sur le site, mais ils sont sur ses sources HTML. Et cela me pose un problème que n'importe quel internaute, en tapant l'adresse des sites de Canal Plus, M6 ou France Télévisions, obtienne ainsi un lien vers le site et puisse ...

J'ai l'impression que tous ces amendements nous entraînent dans des chicaneries. Nous sommes là pour débattre, certes, mais j'aimerais que nous en revenions aux fondamentaux et à la technique. J'ai posé dans la discussion générale des questions qui n'ont toujours pas reçu de réponse. Je répète donc ce que j'ai dit hier soir. Un jugement du trib...

Lors de l'audience, l'adresse IP n'a pas été estimée suffisante pour déterminer la culpabilité du prévenu. Or le principe de riposte graduée, dont l'application sera confiée à l'HADOPI et dont nous discutons la moindre virgule, repose entièrement sur l'identification des adresses IP pour repérer les internautes qui s'adonneraient au téléchargem...

Oui !

Il faut s'habiller en jaune, comme M. Brard ! (Sourires.)

L'amendement n° 401 ne me semble pas mauvais. Il convient en effet de redonner au juge toue sa place dans la riposte graduée. La suspension de l'accès à l'Internet est une sanction qui doit relever exclusivement de l'autorité judiciaire ; nous sommes plusieurs députés à partager cette idée. Bien que ses membres aient le statut de magistrat, l'...

Exactement !

Avant de défendre cet amendement, j'aimerais savoir si je peux espérer avoir, avant la fin du débat, une réponse sur le lien entre adresse IP et culpabilité, d'une part et, d'autre part, sur les moyens humains de l'HADOPI, que je ne retrouve pas dans le rapport, à la page 75. Quant à l'amendement n° 165, il est défendu.

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Je conteste le parallèle établi par Mme la ministre, en commission comme dans l'hémicycle, entre la suspension de l'accès à l'Internet et la résiliation d'un abonnement pour non-paiement, qui, selon elle, ne suscite pas de protestations. J'aimerais que l'on en discute une bonne fois pour ne plus y revenir. Dans ce cas, contrairement à ce que pr...

Sur cet article 2, très dense, il y aurait beaucoup à dire. Je vais me concentrer sur un aspect important, mais qui ne sera sans doute que très marginalement évoqué : cette mauvaise habitude française de multiplier les structures administratives autorités indépendantes, commissions, hauts conseils et autres observatoires.

Que serait une nouveauté législative sans la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante, permettant au ministre concerné de se défausser de ses responsabilités ? Cette autorité coûte de l'argent. Nous n'en avons pas tellement parlé, mais le coût de l'HADOPI m'apparaît assez faramineux. Cette autorité brouille la lisibilité de...

Ce schéma correspond, en fait, au pré-appel d'offres qui va permettre à la riposte graduée de fonctionner en France. Ce schéma-là, monsieur le président ! On notera la délicatesse de la démarche, puisque le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet n'a pas été voté. Ce document est de premier ordre, car il permet de tou...

La pleine mesure de l'usine à gaz sera pour la suite ; nous reviendrons sur les détails. Ce qui me gêne, avec ces entités que l'on crée, et notamment cette haute autorité, c'est le coût. Or, selon l'appel d'offres, ce chapitre ne compte que pour un cinquième de la décision : au ministère, quand on aime, on ne compte pas !

La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 avril, date à laquelle le Parlement n'aura pas fini l'examen du texte et le Conseil constitutionnel ne se sera pas encore prononcé. Cette usine à gaz sera donc mise en place dans notre dos, avant notre vote.

Il n'y a pas de temps pour cela.