Interventions de Lionel Tardy

Si ce type de mesures conduit à un cryptage généralisé des données, on ne verra plus rien et ce sera pire que tout.

Prenez vos décisions, faites comme vous voulez. Cela étant, vous devriez penser à WikiLeaks, un exemple flagrant, je le répète. Tous les États ont lancé des requêtes pour faire tomber les serveurs notamment celui qui était hébergé en France , et actuellement le dirigeant est en prison. Or plus de 1 000 sites miroirs existent et il est possi...

Nous sommes d'accord !

Beaucoup de questions ont déjà été posées. La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 se réunira cet après-midi : en tant qu'observateur privilégié, que pensez-vous de la taxe dite « Google » introduite à l'initiative du rapporteur général des finances, et que le Gouvernement entendrait supprimer, si l'on en croit ...

J'ai plusieurs questions à poser sur la téléprocédure, sur la dématérialisation et sur la présence sur internet et les réseaux sociaux. Où en est-on de la dématérialisation et des téléprocédures à la DGCCRF ? Quels sont les grandes orientations et les grands chantiers à venir en la matière ? Le site de la DGCCRF est certes riche et intéressant ...

Je reviens tout d'abord sur la récente augmentation du capital d'AREVA. C'est la première fois qu'un investisseur étranger prend une participation dans votre capital. De fait, AREVA se trouve valorisé à environ 11,5 milliards d'euros. Vos besoins de financement s'élèvent à environ 10 milliards à l'horizon 2012. Vous dites que vous n'êtes pas p...

On ne répond pas parce qu'on vous écoute, monsieur Brard ! (Sourires.)

Avec cet amendement, je souhaite attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait qu'un certain nombre de dispositions figurant dans divers codes risquent fortement la censure constitutionnelle par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel a commencé un travail de débroussaillage. Une partie de notre ag...

Notre collègue Gilles Carrez demande qu'un rapport sur les conséquences budgétaires du régime de l'auto-entrepreneur soit remis au Parlement, ce qui est parfaitement légitime. Ce rapport ne manquera pas de nous fournir des éclaircissements intéressants sur le nouveau régime et je suis moi aussi impatient de le lire. Toutefois, je suis aussi un ...

C'est un amendement très important pour nos entreprises. Les dispositifs CAP et CAP+, qui arrivent à échéance au 31 décembre 2010, permettent de renforcer les couvertures offertes aux souscripteurs de ces assurances, ce qui a été très précieux pendant la crise. En outre, ces dispositifs ont été utilisés par les organismes d'affacturage pour dét...

Par conséquent, notre sous-amendement n° 381 tombe !

Cet article révise les bases locatives des locaux commerciaux et professionnels ; il va en résulter une augmentation des montants payés par les entreprises. Cela inquiète nombre de chefs d'entreprise, qui se demandent si cette augmentation ne risque pas de leur faire perdre les gains qui doivent résulter de la réforme de la taxe professionnelle...

Mes chers collègues, sur le terrain, nous avons tous été interpellés par les auto-entrepreneurs concernant les sommes qui leur sont réclamées au titre de la fameuse CFE, la contribution foncière des entreprises. Je ne vous cache pas que leurs propos sont parfois violents. Plus d'un m'a dit qu'il y avait tromperie sur la marchandise, puisque le...

Le principe d'une participation fiscale des auto-entrepreneurs est légitime. Le problème, c'est que tout cela a été mal expliqué. Sur les 500 000 auto-entrepreneurs dénombrés, quasiment les deux tiers ne génèrent pas de chiffre d'affaires : vous comprenez donc qu'il y ait un malaise. Beaucoup d'entre eux ont voulu se lancer, tester une idée. I...

L'article 11 habilite le Gouvernement à transposer le « paquet télécoms » par voie d'ordonnance. Le recours aux ordonnances ne pose pas de problème lorsqu'il est justifié et que le travail est mené correctement, ce qui est en l'occurrence le cas. Dans le cas dont nous débattons, le recours à des ordonnances est justifié par le caractère techni...

Sans action de notre part, les noms de domaine en « .fr » ne seront plus protégés à compter du 1er juillet 2011. Le 6 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a, en effet, censuré l'article L. 45 du code des postes et des communications électroniques, et donné au législateur jusqu'au 1er juillet pour adopter une nouvelle rédaction. Cette dé...

J'accepte le sous-amendement.

Contrairement à ce que souhaite l'ARCEP, il semble que les opérateurs ne voudraient pas être contraints de mutualiser leurs réseaux dans les zones moins denses. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter à ce sujet ? Selon les informations dont nous disposons, Bercy souhaite que 90 % de la population soient couverts par trois réseaux, les 10...

Je serai bref, car même si nous avons changé de ministre, le nouveau ministre chargé de l'industrie et ses services sont parfaitement au courant du bien-fondé de cet amendement. Je rappelle, pour mes collègues qui n'étaient pas présents en commission, que l'intention initiale du législateur consiste à permettre aux fournisseurs alternatifs d'a...

Je suis également d'accord pour retirer cet amendement. (L'amendement n° 74 est retiré.)