Interventions de Lionel Tardy

L'article 11, qui traite des modalités d'admission dans une association communale de chasse agréée, constitue un point important du texte. Cette disposition, qui permet effectivement d'inciter à l'arrivée de nouveaux adhérents, exige toutefois une grande vigilance avant d'être adoptée. L'afflux de résidents secondaires, notamment dans les soci...

Au titre de la commission des Affaires économiques, j'ai eu l'occasion de participer au groupe de travail du Comité d'évaluation et de contrôle, qui a réalisé un certain nombre d'auditions sur ce sujet. Depuis 1978, plus de quarante autorités administratives indépendantes ont été créées en France ; le rapport soulignait la nécessité de rational...

 « Tunisie : de la révolution 2.0 à la démocratie 2.0 ? » : tel pourrait être le titre de ma brève intervention. La véritable caisse de résonance de la colère des Tunisiens, en effet, a été internet et les réseaux sociaux, lesquels ont joué un rôle central dans la chute du président Ben Ali. Les témoignages, les photos et les vidéos de Sidi Bou...

L'ambassadeur de l'industrie a souligné à juste titre le manque de solidarité entre les entreprises, la taille critique de nos industries et le massacre des sous-traitants. Cela dit, lors d'une visite chez EADS à Toulouse, j'ai appris que les Chinois sont en train de racheter toutes les belles PME familiales à des prix astronomiques : en quelqu...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, le 1er juin 2009, le vol Air France 447 reliant Rio à Paris s'abîmait en mer dans des circonstances tragiques et encore inexpliquées. Deux cent vingt-huit personnes de différentes nationalités se trouvaient à bord, dont soixante-treize Français, de nombreux Brésiliens et de nombreux Allemands...

La catastrophe de Fukushima a mis en évidence le problème de la sûreté des piscines d'entreposage du combustible usé, qui ne sont jamais pourvues d'enceintes de confinement. Les Japonais ont tout fait pour éviter que le combustible entreposé dans les piscines 3 et 4 ne sorte de l'eau, dont le niveau baissait en raison de l'évaporation consécuti...

La catastrophe de Fukushima a mis en évidence le problème de la sûreté des piscines d'entreposage du combustible usé, qui ne sont jamais pourvues d'enceintes de confinement. Les Japonais ont tout fait pour éviter que le combustible entreposé dans les piscines 3 et 4 ne sorte de l'eau, dont le niveau baissait en raison de l'évaporation consécuti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu'étant très favorable à l'objectif d'équilibre des finances publiques, je dois bien avouer ici mon faible enthousiasme pour ce projet de loi constitutionnelle. Je n'en vois en effet guère l'utilité ; j'y vois même plutôt quelques inconvénients. Pourquoi donc inscrire dans...

Depuis que je siège dans cet hémicycle, je suis effaré de la manière dont nous légiférons, avec des amendements qui arrivent d'on ne sait où, à la dernière minute, et qui sont adoptés les yeux fermés quand ils sont déposés par le Gouvernement ou par le rapporteur. Sur beaucoup de sujets, nous sommes incapables de la moindre constance, votant d...

Mes chers collègues, il faudrait nous interroger avant tout sur notre faiblesse et notre difficulté à prendre des décisions difficiles et à nous y tenir, car ce texte constitutionnel n'apporte que des solutions en trompe-l'oeil. En effet, l'essentiel du dispositif se trouvera dans la loi organique. Or nous savons tous qu'une loi organique se ch...

et peuvent faire parler les textes bien au-delà de ce que le constituant a voulu leur faire dire. Ensuite l'équilibre envisagé est global. Il comprend les finances publiques de l'État et de la sécurité sociale, mais également celles des collectivités locales. Comment concilier cela avec le principe constitutionnel de libre administration des ...

Cet article vise à exclure de l'assiette de calcul des cotisations sociales les rémunérations des praticiens libéraux exerçant dans les établissements de santé. On crée donc une niche sociale et un manque à gagner pour les régimes de sécurité sociale. Alors même que, pas plus tard que ce matin, la commission des lois a examiné le projet de loi ...

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)

C'est vrai.

Je souhaiterais, à mon tour, remercier les deux rapporteures pour cet excellent travail, qui fait suite à la remise de nombreux documents qui nous ont permis d'y voir plus clair et qui succède également à une proposition de loi qu'avait déposée M. Christian Paul il y a quelques semaines et dont je souligne également le travail. Je salue donc ce...

Les affaires Stanjames et Wikileaks ont montré que les procédés de filtrage pouvaient être contournés, notamment grâce à des sites miroirs. Pour revenir au thème général du rapport, il y a deux questions fondamentales : la neutralité du réseau lui-même et la neutralité des moyens permettant son utilisation terminaux et moteurs de recherche. B...

Je me réjouis du parallèle établi par le rapporteur entre droit, politique et applicabilité des textes : on aimerait entendre plus souvent de tels propos, en particulier dans le domaine de la culture, où l'on a tendance à faire de la politique sans toujours tenir compte du droit ! Je déplore que nos délais soient si serrés, puisque le texte do...

Mon amendement va dans le même sens. Il s'agit de savoir si cette loi doit concerner les seuls éditeurs français ou également les étrangers. Dans le premier cas, nous défavoriserions les acteurs français face à la concurrence des plates-formes américaines. Dans le second cas, nous serions en contradiction flagrante avec le droit européen ; la p...

L'article avait été supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture. Nous avions estimé que la question de la rémunération des auteurs et du statut des droits numériques n'entrait pas dans le champ de ce texte. Outre cela, le dispositif proposé était d'une complexité redoutable : rien ne prouve que l'édition numérique entraîne des économ...

Je maintiens que cet article, parce qu'il fait référence au code de la propriété intellectuelle, n'a pas sa place dans ce texte ; qu'il n'est pas établi que le passage au numérique est source d'économies pour l'éditeur et que nous ne pouvons légiférer dans le flou. Enfin, si des économies sont constatées, il n'y a pas de raison particulière de ...