Interventions en hémicycle de Lionel Tardy
1742 interventions trouvées.
Il nous reste beaucoup d'autres dispositions législatives obsolètes à abroger. Ne chargeons pas la barque du président Warsmann, qui s'est attaqué avec courage à cette tâche titanesque de simplification du droit. Monsieur le rapporteur, je ne nie pas que ce conseil national d'orientation du commerce de proximité puisse avoir une utilité. Mais ...
Cet amendement soulève un véritable problème, monsieur le secrétaire d'État, et je voudrais bien obtenir des précisions. Je comprends parfaitement le but recherché, qui est la transparence sur les services distincts, et je le salue. Effectivement, le meilleur moyen de contrôle reste de faire tout apparaître sur les factures mais, sur ce point ...
Je le retire.
Je le retire également.
Je ne maintiens que le sous-amendement, car il est important.
Mon sous-amendement a pour but de bien préciser l'amendement n° 354, auquel nous nous sommes ralliés. Il s'agit de savoir ce que l'on entend par le mot « obligation ». Plus son acception est large, plus on risque de déstabiliser la relation commerciale au cas où le fournisseur souhaiterait faire évoluer son prix. C'est un point important car, ...
L'article L. 441-7 du code de commerce fixe au 1er mars la date obligatoire de signature de la convention unique devant être conclue entre un vendeur et son distributeur. Si cette date convient au secteur de la grande distribution alimentaire, il n'en va pas de même pour les autres branches ! Pour les matériels de sports d'hiver ou les jouets, ...
Il est retiré, monsieur le président.
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 1207. Les pièces de rechange qui servent à rendre leur apparence initiale aux produits complexes, tels que les véhicules automobiles, sont actuellement protégées au titre des dessins et modèles. Une telle protection, qui n'existe pas dans tous les États m...
Je retire l'amendement n° 1206, monsieur le président.
Dans un avis rendu le 27 septembre 2007, le Conseil national de la consommation avait préconisé la mise en place de mesures concernant les tarifs des syndics, et portant notamment sur les modalités de rémunération de ceux-ci dans le cadre de prestations exceptionnelles. Vous avez donné suite à cet avis, madame la ministre, en laissant à la pro...
Au cas où l'amendement n° 351 serait voté, il me semble devoir être précisé à la marge en fixant le seuil de déclenchement de la procédure. L'action de groupe doit être en effet réservée aux grosses affaires afin qu'elle ne puisse pas être utilisée pour nuire, comme c'est parfois le cas aux Etats-Unis, où le simple déclenchement de la procédure...
L'amendement du Gouvernement vise à ouvrir une nouvelle possibilité de financement, sur fonds publics, pour des actions éducatives dans le domaine financier. Que la diffusion de la culture économique et financière soit une oeuvre utile, je n'en doute pas. C'est d'ailleurs ce que font normalement les professeurs d'économie dans les lycées. Que ...
Je le maintiens !
Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, madame la ministre du logement et de la ville, mes chers collègues, cet article crée une Haute Autorité de la statistique publique, dont le but est de garantir la fiabilité des statistiques publiques. En effet, celles-ci sont régulièrement mises en doute par ...
De toute façon, il va intervenir pour dire qu'il est contre ! (Sourires.) Je partage l'objectif de cet article, mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec les moyens choisis. Qu'il soit du ressort de la loi de créer une autorité que l'on veut indépendante car c'est une autorité administrative indépendante que nous voulons créer , j'en su...
J'ai noté avec une grande satisfaction le dépôt d'un amendement, n° 237 rectifié, du rapporteur pour avis de la commission des finances, qui vise à réorganiser l'ensemble du secteur de la statistique publique en tenant compte à la fois des objectifs poursuivis par le Gouvernement et du souci de rationalisation qui est le mien. C'est pourquoi j'...
Ah bon ?
Mais non !
