Interventions en hémicycle de Lionel Tardy
1742 interventions trouvées.
L'article 5 va permettre d'initier l'engrenage du filtrage des contenus à n'importe quel maillon de la chaîne du numérique. Cette mesure importante va toucher directement les éditeurs de logiciels. Au détour de la Toile, j'ai trouvé une interview très intéressante, sur le site pcinpact. com, du directeur des affaires publiques Europe de BSA B...
Je voulais apporter quelques arguments supplémentaires au président de la commission des affaires économiques. À mon sens, il se pose un problème de compatibilité avec le droit européen, et notamment avec les directives sur ce sujet. Ces dernières sont très claires sur le fait qu'il est impossible d'imposer, même indirectement, aux FAI ou aux h...
Il a raison !
Cet amendement est important. Mon activité professionnelle me permet d'affirmer que l'on continue souvent à utiliser des configurations anciennes lorsqu'elles donnent pleinement satisfaction. L'obligation de sécurité ne doit pas contraindre les utilisateurs concernés à changer leur configuration logicielle ou matérielle, ce qui occasionnerait ...
C'est essentiel, notamment pour les entreprises, en particulier celles qui ne peuvent installer une nouvelle version de leur logiciel puisque celle-ci n'existe pas. Ces entreprises ne doivent pas être contraintes à une opération matériellement irréalisable ou qui leur coûterait un prix exorbitant pour ne leur apporter aucune fonctionnalité supp...
C'est un vrai problème.
Cet amendement est défendu.
Lorsque nous avions proposé un système d'amende plutôt que la suspension de l'abonnement, on nous avait opposé le coût, notamment pour les plus défavorisés. Que l'on soit un particulier ou une entreprise, en plus d'installer un antivirus mais personne ne l'oblige, on le fait librement , il faudra maintenant mettre en place aussi un logiciel...
Lors de l'examen de la constitutionnalité de la révision de la loi Informatique et libertés, en 2004, le Conseil constitutionnel avait accepté la possibilité pour les sociétés d'auteurs de collecter des données dans le cadre de la lutte contre le téléchargement, mais en y mettant une restriction, à savoir l'intervention d'un juge pour obtenir c...
Je retire l'amendement n° 136. (L'amendement n° 136 est retiré.) (L'article 9 est adopté.)
La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 6 février 2009, qui pose que les adresses IP ne sont pas des données personnelles, car elles ne présentent pas en elles-mêmes de caractère personnel. La Cour déclare que l'identification de l'internaute nécessite de consulter les fichiers détenus par le fournisseur d'acc...
Je retire mon amendement ! (L'amendement n° 137 rectifié est retiré.)
Ce sous-amendement est défendu.
C'est bien !
Ce sous-amendement vise à supprimer l'alinéa introduit par les sénateurs qui confie à la HADOPI une mission de labellisation des offres commerciales proposées par des personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne. Cela reviendrait à créer une sorte de présomption d'illégalité dont nous avons déjà débattu....
Comme nos débats l'ont montré, il est nécessaire de laisser un délai aux différents acteurs, notamment aux fournisseurs d'accès, pour mettre en place les mesures techniques nécessaires à l'application du présent texte en particulier, chacun en conviendra, les mesures de suspension. De même, un délai est nécessaire pour la mise en place de la ...
Ça, c'est fort !
Y compris la suspension !
Bravo !
