Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Je retire mon amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 16 est retiré.)

L'amendement n° 9, ainsi que les amendements nos 10 et 11, reposent sur la même argumentation que le précédent. Ils ont trait à la publicité des travaux en commission le débat est réel. La réforme constitutionnelle revalorise le travail en commission. En dépit du peu d'expérience que nous avons de la mise en oeuvre de cette réforme, tout por...

Je l'ai déjà dit : si nos électeurs doivent pouvoir nous sanctionner, il faut leur donner les moyens de suivre nos travaux et de se forger leur propre jugement éclairé sur notre action. Nous sommes les élus du peuple, ses représentants ; nous devons rendre des comptes à nos électeurs. La transparence de nos travaux est donc une exigence absolue...

Je le retire. (L'amendement n° 10 est retiré.)

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 11 est retiré.)

La réforme du règlement pose en principe qu'il ne doit pas y avoir concomitance entre la séance publique et les réunions des commissions, ce qui est un progrès majeur, attendu par nombre d'entre nous. Cela nous obligera, cela dit, à être la plupart du temps présents le jeudi. En revanche, il ne me paraît pas opportun d'aller au-delà et d'empêch...

Mais l'amendement du rapporteur résout la question !

Pour le coup, je soutiens le président de la commission des lois dans cette affaire. Il propose ici une riposte graduée, claire et précise si vous me permettez ce trait même si, comme pour un texte récent, elle risque de poser des problèmes de gestion (Sourires.) Il s'agit de quatre demi-journées par mois, sur lesquelles sont tolérées deu...

Très bien !

Il est vrai, comme l'a indiqué le rapporteur, que la distinction entre personnes physiques et personnes morales n'est pas forcément satisfaisante. Toutefois, je souhaite revenir sur la situation des petites entreprises. Pour en équiper beaucoup dans le cadre de mon activité professionnelle, je sais que leurs responsables ne sont pas comme la ...

Autre exemple : dans les trois quarts des cas, la sauvegarde des données de l'entreprise, qui est tout de même un élément stratégique, n'est pas réalisée. Dès lors, vous imaginez bien qu'un système de protection contre le téléchargement illégal, non seulement ne sera jamais à jour car il y aura toujours une faille , mais pourra être détourn...

puisque, ainsi que nous l'avons démontré, l'adresse IP n'est pas une donnée fiable. Dans ce cas, se posera la question des dommages et intérêts. En effet, si, demain, la HADOPI coupe par erreur l'accès d'une entreprise à Internet et que celle-ci se retourne contre l'État, que se passera-t-il ? Il aurait été intéressant d'introduire une distin...

C'est un amendement que je défends avec conviction, car il s'agit d'un point qui me paraît important. En effet, la HADOPI ne doit pas surveiller les correspondances privées. Or un amendement de la commission vise à étendre les obligations de l'abonné en lui imposant de veiller à ce que son accès non seulement aux services de communication publi...

Très bien !

Je considère également que rien n'oblige à installer un logiciel de sécurisation. C'est la même chose que pour un antivirus : on en installe un ou non à ses risques et périls. On peut déplorer le coût de tous ces logiciels mais, en ce qui concerne le logiciel de sécurisation, il n'y a, je le répète, aucune obligation. En effet, on ne devra dé...

L'amendement n° 176 est important, car nous nous sommes aperçus, au fur et à mesure de l'examen de ce texte, que le problème de la prise en charge des coûts engendrés par ce texte est un vrai problème. Pour résumer, ce projet met notamment à la charge des fournisseurs d'accès à Internet des tâches importantes : il s'agit d'abord de l'identific...

Si nous ne mettons pas en place une compensation pour les fournisseurs d'accès à Internet, le dispositif ne passera pas l'épreuve du Conseil constitutionnel. Il faut donc malheureusement, car cela va coûter une petite fortune à l'État - compléter l'alinéa 1 pour corriger ce problème. Je le répète une dernière fois : si nous avions mis en pla...

J'aurais également souhaité m'exprimer, monsieur le président !

Je vais essayer d'éclairer nos débats, faute de quoi, nous allons passer la soirée sur l'amendement Bono ! Il est important d'analyser calmement le vote européen.

En effet, mais tout à l'heure je n'ai pas eu la parole !