Protection de la création sur internet

Mais si ! L'article poursuit : poussons jusqu'à l'absurde : pourquoi ne pas généraliser ces labels à tous les contenus, presse, jeux vidéos, films, etc. et transformer les moteurs de recherche en portails estampillés ministère de la culture ?

Plutôt que de traficoter dans le cambouis des moteurs, pourquoi ne préconiserait-on pas un site gouvernemental qui recenserait tous les sites commerciaux licites ?

Le site gouvernemental recenserait toutes les offres, le problème serait réglé et la neutralité d'Internet serait sauvegardée.

J'ai déjà souligné le problème que pose à mes yeux l'éclatement de la régulation de l'Internet entre plusieurs autorités indépendantes. La solution idéale serait de regrouper cette mission au sein d'une seule structure. À défaut, je souhaiterais au moins que toutes les autorités de régulation travaillent ensemble. La reconnaissance des contenu...

Le sujet est extrêmement sensible : il s'agit du filtrage. Certes, l'amendement ne mentionne qu'une expérimentation et une évaluation, qui n'engagent à rien. Mais je saisis l'occasion de lancer le débat sur le sujet, afin de rappeler quelques grands principes et d'expliciter le cadre et les limites que nous entendons fixer à ces expérimentation...

Les auteurs du projet de loi sont tellement convaincus que la suspension de l'abonnement à Internet pose des problèmes techniques qu'ils ont dû adapter les trois sanctions applicables. La première des sanctions, la suspension de l'accès au service pour une durée d'un mois à un an, va de soi. Elle s'appliquera aisément, en tout cas dans les gra...

Le législateur est rusé Il est impossible de savoir avec certitude qui effectue un acte de téléchargement ou de visionnage portant atteinte au droit d'auteur. On a au mieux une adresse IP, mais celle-ci n'indique que l'identité du fournisseur d'accès Internet, le fameux FAI. Lui sait à quel abonné a été attribuée l'adresse IP, au jour et à l'h...

Mais le législateur est rusé, disais-je : comme il n'aime pas se casser la tête, il a décidé que le titulaire de l'abonnement sera le responsable. À cette fin, la loi insérera dans le code de la propriété intellectuelle un nouvel article L. 336-3, ainsi rédigé : « La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en lig...

Monsieur le président, n'ayant pas eu l'occasion de m'exprimer à l'ouverture de la séance, je souhaite dire quelques mots. Il faut tout d'abord saluer la réouverture du site « jaimelesartistes.fr » après quinze jours de suspension.

Vous me permettrez de revenir également sur les conséquences que pourrait avoir l'adoption, jeudi dernier, par le Parlement européen, du rapport du député grec Stavros Lambrinidis sur Internet. Nous sommes ici un certain nombre à estimer que le Gouvernement n'aura pas d'autre choix que de préférer l'amende à la suspension de l'abonnement à Inte...

Je serai bref. Le Conseil européen révise actuellement le cadre réglementaire régissant le droit des télécommunications. J'en conviens : ce projet de directive et la proposition de recommandation du Parlement européen n'ont aucune valeur contraignante en droit français et ne devraient donc pas influer sur nos discussions. Cela ne signifie pas...

La procédure devant la HADOPI a pour point d'aboutissement la possibilité de prononcer une sanction en vertu de textes répressifs ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Le Gouvernement semble considérer que la suspension de l'accès à Internet n'est qu'une sanction administrative. Pour ma part, j'en fais une interprétation différente : j'esti...

Dans ses observations, la Commission européenne avait posé au Gouvernement une question très pertinente : comment justifier le fait qu'un organe administratif la HADOPI et non un organe judiciaire, dispose du pouvoir de décider s'il y a violation ou non du droit d'auteur ? J'aimerais connaître votre réponse, madame la ministre, car cela pos...

J'estime que les sanctions prononcées par la commission de protection des droits relèveront de la matière pénale, et devrait donc bénéficier des garanties apportées par l'article 6, alinéa 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme implique en effet que les sanctions pronon...

est constamment revenue cet après-midi. Peut-être pourrions-nous reposer la question à Mme la ministre, pour détendre l'atmosphère.

Je souhaite revenir sur l'intervention de Mme la rapporteure pour avis concernant les moyens mis à la disposition de la Haute autorité.

La commission de protection des droits, qui est le bras armé de l'HADOPI, c'est la promesse d'e-mails et de sanctions à la chaîne. Selon les chiffres fournis à plusieurs reprises par Mme la ministre, le projet sera calibré pour décider jusqu'à mille sanctions par jour, prises par un collège de trois personnes. Si l'on compte sept heures de trav...

En effet. Si l'on rapporte tout cela au collège puisque les décisions sont collégiales , ces mille décisions par jour ou cent quarante-deux décisions par heure demanderont vingt-cinq secondes par décision.

Nous, nous ne l'avons jamais, la parole ! Il n'y en a que pour les députés de l'opposition !

Mais la lecture de l'adresse IP n'est pas tout. À ces mille décisions par jour, qui prennent déjà de précieuses secondes aux trois magistrats, il faut ajouter