Patrimoine monumental de l'État

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Tout déclassement du domaine public en vue de la revente des monuments historiques appartenant à l'État ou cédés gratuitement (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des person...

Après le mot : « conforme », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de la Commission nationale des monuments historiques. ». Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de faire intervenir un Haut conseil du patrimoine pour se prononcer sur le déclassement d'un monument historique ayant été transféré. Cette mission pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il serait injustifié de voir un monument historique, transféré par l'Etat à titre gratuit à une collectivité territoriale car porteur d'un « projet culturel », être ensuite déclassé et revendu à titre onéreux par cette collectivité. Cela voudrait dire que le « projet culturel » est abandonné et a donc ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article propose que les sites et monuments classés au titre du patrimoine mondial de l'UNESCO puissent bénéficier d'une protection particulière dans les documents d'urbanisme. Si l'objectif est parfaitement légitime, la rédaction de l'article, et notamment de l'alinéa 4 ne semble pas être effective...