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429 interventions trouvées.

je ne doute pas que vous y parveniez , entre la sécurité des parcours professionnels et une plus grande simplicité dans la rupture du contrat de travail. C'est assurément cet équilibre qu'il faut garantir. Si l'employeur doit gagner en simplicité dans la conclusion et la rupture du contrat de travail, le changement d'employeur, ou de métier...

À cet égard, de nombreux outils, développés dans le plan de cohésion sociale, portent leurs fruits. Il y a d'abord le plan massif en faveur de l'apprentissage. On a passé le cap des 400 000 apprentis à la fin de 2006. Un tel niveau n'avait pas été atteint depuis longtemps.

Et ce, mes chers collègues, grâce à un fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage doté de 250 millions d'euros, que les régions sont heureuses d'empocher, et que l'État est heureux de leur donner tant que les résultats sont au rendez-vous.

Il manque peut-être un sas avant l'apprentissage. Il faudrait creuser l'idée déjà évoquée d'un parcours d'initiation des métiers On le sait, le taux de rupture des contrats d'apprentissage est un des facteurs de fragilité de l'alternance par rapport à nos voisins allemands. La découverte des métiers pendant la séquence du collège permettrait de...

Je souhaite que le même bon sens l'éclaire en 2008, dans l'exécution du budget et que, surtout, les expérimentations conduites permettent de dégager les voies du changement, une fois l'évaluation faite. Nous formulons le même souhait pour le plan de cohésion sociale, qui va bientôt commencer sa dernière année d'exécution, puisqu'il se termine e...

Il s'agit en fait d'un amendement d'appel. Nous avons voté cela a été évoqué à l'instant une réforme de l'impôt sur le revenu qui remettait à plat le barème et aboutissait à la suppression de l'abattement de 20 % accordé aux adhérents de centres de gestion agréés. Afin de maintenir l'avantage fiscal dont bénéficiaient ces contribuables, un...

Si M. le ministre en est d'accord, je propose que nous nous penchions, avec ses services, sur les quelques cas concrets concernés, et, s'il se posait une difficulté d'ordre législatif, que nous y revenions à l'occasion du collectif budgétaire. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Merci, cher collègue. Ce propos est très aimable. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, quelques mots sur ce projet de loi de finances pour 2008 qui marque la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre un budget allant vers l'équilibre, et tendant à favoriser la croissance et à continuer nourrir l'emploi. Be...

Je dirai simplement que, depuis 2004, l'exécution du budget se fait toujours en deçà du déficit prévu en loi de finances initiale. Pour 2007, l'exécution prévue sera ainsi de quelques milliards inférieurs à l'autorisation donnée par le Parlement en loi de finances initiale. La qualité de l'exécution budgétaire depuis 2004 montre la sincérité de...

a souligné que l'amendement est satisfait depuis cette année. général a rappelé que la réduction d'impôt a été transformée en crédit d'impôt pour les emplois familiaux en loi de finances rectificative pour 2006 et qu'a été également créé un crédit d'impôt pour les dépenses d'hébergement pour les personnes dépendantes. À cette occasion, il a ét...

a confirmé que la loi du 5 mars 2007, reprenant les préconisations du Conseil économique et social, a institué un crédit d'impôt « en miroir » de la réduction d'impôt existante pour l'ensemble des emplois à domicile : le crédit d'impôt est ouvert pour les mêmes dépenses et bénéficie des mêmes plafonds. En revanche, il n'est ouvert qu'aux person...

a redouté que cet amendement ne repose sur une confusion. En effet, les associations reconnues d'utilité publique sont créées par décret et constituent une catégorie peu nombreuse. Le périmètre de la réduction d'impôt sur le revenu « mécénat » s'avère plus vaste. Cet amendement a été retiré. La Commission a ensuite examiné un amendement prése...

s'est déclaré en faveur de cet amendement en soulignant qu'il est important de soutenir l'expression radiophonique locale et que le montant des ressources de l'État ne serait pas affecté. Contre l'avis du Rapporteur général, la Commission a adopté cet amendement. Article 22 : Simplification du financement de l'Agence de l'environnement et de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne dirai que quelques mots sur cette loi qui, à mon sens, est une loi de progrès. Madame la ministre, vous vous attaquez, pour commencer, à la réforme qui était la plus mûre dans l'esprit de la communauté universitaire et de ses partenaires, ainsi que des parlementaires, comme ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de règlement définitif du budget 2006 contient deux éléments porteurs d'enseignements. Si l'on jette un regard rétrospectif sur plusieurs exercices, on s'aperçoit que l'évolution que nous connaissons depuis 2005-2006 est historique. Pendant trente ans, toutes majorités confondues, on a voté des...

Oui, c'est pour vous, monsieur Brard, pour vous être agréable.

Je constate avec plaisir votre présence dans l'hémicycle, mais, comme je ne dispose que de cinq minutes et que je voudrais les consacrer à mon propos, nous reprendrons ce dialogue à l'issue de la séance, si vous le voulez bien. (Rires.) Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parl...