Interventions de Laurent Hénart

Quand on l'interrogeait, il y a près de cent quarante ans, sur le programme de Belleville et ses objectifs en matière d'éducation, de santé ou de droits des vieux travailleurs, Léon Gambetta une référence qui s'impose pour un radical se disait convaincu « que la forme emporte et résout le fond ». Compte tenu de mon temps de parole, je me co...

Or le législateur peut manifester les meilleures intentions et la loi aligner les plus belles phrases : concrètement, l'insertion ne peut être réalisée que sur le terrain. C'est pourquoi et au risque de paraître attacher trop d'importance à la « tuyauterie » l'organisation territoriale de cette politique est à mes yeux essentielle, tout au...

Cet amendement a pour objet de tirer les leçons de l'exécution des contrats de plan État-région 2000-2006, qui a montré que, pour les rectorats et les préfets de région gérant les crédits déconcentrés, les opérations de logement universitaire n'étaient pas forcément prioritaires dans la consommation des crédits alloués. Afin que cette pratique ...

Il s'agit de mettre en oeuvre les réhabilitations prévues par le rapport de M. Anciaux. Aujourd'hui, les crédits mobilisés par les CROUS, le CNOUS et inscrits au budget de l'État permettent tout juste la rénovation de 6 000 chambres en 2008, alors que M. Anciaux en prévoyait 7 000. La dotation de 11 millions d'euros qu'il vous est proposé d'ajo...

Les établissements privés d'enseignement supérieur, souvent de forme associative, accueillent des dizaines de milliers d'élèves. Or le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une dotation inférieure à celle de la loi de finances initiale pour 2007. En attendant que le Gouvernement mette en oeuvre une politique conventionnelle claire pour 2...

Je souscris totalement à ce que vient de dire Jean-Frédéric Poisson et je souhaite simplement y ajouter un élément. Il a été proposé que la taxe sur les salaires des universités publiques et des grandes écoles l'école des Mines, l'école des Télécoms serve à des redistributions de programmes et vous allez proposer un amendement qui modifie c...

Ces deux amendements ont le même objet, mais le Gouvernement propose dans son amendement n° 299 rectifié une autre contrepartie, qui, je n'en doute pas, doit être meilleure. Il s'agit de débloquer 5 millions d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur qui proposeront des places ou des filières supplémentaires dans des formations co...

Je retire l'amendement n° 204.

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, notre collègue Olivier Jardé vient de rappeler les violences qui s'exerçaient à l'occasion de tentatives de blocage d'universités.

Je voudrais pour ma part revenir sur les slogans utilisés lors de ces tentatives de blocage, et vous demander d'y opposer des réalités. Le premier slogan concerne les droits d'inscription, que la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités permettrait d'augmenter : pouvez-vous nous confirmer qu'ils restent de compétence na...

et en dotant de 5 millions d'euros les établissements qui proposeraient aux bacheliers de la filière technologique et professionnelle, les plus touchés par l'échec en licence des filières supérieures professionnalisantes orientant vers des métiers où les débouchés sont réels. (« La question ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical...

a rappelé que la justice européenne a jugé que l'exonération de taxe sur les salaires s'applique également dans le domaine des spectacles lyriques organisé par des organismes publics.

a confirmé que, dans le domaine du spectacle, les établissements publics sont souvent exonérés de TVA et donc redevables de la taxe sur les salaires, dès lors que leur budget est majoritairement alimenté par des subventions publiques. La Commission a adopté cet amendement.

a présenté un amendement proposant d'augmenter les crédits de l'action Établissements d'enseignement privé du programme 150 de 5 millions d'euros. Il s'agit d'aider ces établissements à remédier à quelques situations délicates, en augmentant leur budget de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, alors que le budget de l'enseig...

a présenté un amendement proposant d'inscrire 5 millions d'euros supplémentaires dans l'action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Il s'agit de remédier à l'échec en licence à l'université, en incitant les IUT à recruter davantage de bacheliers technologique...

a présenté un amendement proposant d'isoler au sein du programme Vie étudiante, dans l'action Aides indirectes, les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit de garantir les montants consacrés au logement étudiant dans les cont...

a présenté un amendement proposant de rajouter 11 millions d'euros au financement du logement étudiant dans l'action Aides indirectes du programme Vie étudiante. On atteindrait ainsi les 16 millions d'euros, permettant de réaliser les objectifs fixés par le plan Anciaux pour la réhabilitation des logements étudiants. La Commission a adopté cet...

a retiré un amendement permettant aux établissements publics de coopération scientifique (EPCS) de créer des fondations, au motif qu'il fallait une évaluation préalable de cette disposition.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, quelques mots, au nom du groupe UMP, sur la mission « Travail et emploi », qui actionne les trois leviers d'une politique de l'emploi vertueuse, à savoir la recherche d'une croissance plus forte et plus dense en emploi, un marché du travail plus fluide, régulé par un service d...

Je n'insisterai pas ici, monsieur le ministre, sur la concertation que vous menez et qui vise à trouver un équilibre subtil