Interventions en commissions de Laurent Hénart

Je salue le travail qu'a mené Denis Jacquat, en lien avec Marie-Jo Zimmermann. La Commission des finances avait déposé un amendement allant dans le même sens. Mais, je continue à trouver plus sain un processus qui commence par identifier le problème et laisse le temps du dialogue social et de la responsabilité, avant d'engager une démarche de s...

Mon amendement a le même objectif que le précédent mais son périmètre est plus restreint : outre qu'un tel dispositif contribue à assouplir les contraintes liées à l'accumulation de jours de RTT, il aide également les salariés, des petites entreprises en particulier, à améliorer le financement de leur retraite.

Je remercie Pascal Terrasse de son objectivité, mais je lui rappelle que l'avantage fiscal et social du PERCO existe depuis la loi Fillon et que l'on ne sait pas ce qu'il en adviendra dans les futurs débats budgétaires. Le gage, dû à l'intransigeance du président de la Commission des finances, est quant à lui technique. Je n'ai absolument pas ...

Vous avez déversé votre flot de bile, mais on saurait d'autant moins suspecter un collègue de défendre tel ou tel intérêt particulier que l'on fait une lecture erronée des points de vue des organisations professionnelles : non seulement la FFSA défend d'autres produits de placement que le PERCO mais elle considère que ce dernier ne doit pas êtr...

Ces amendements ont pour objet d'orienter par défaut le produit de l'intéressement vers le PERCO.

Il s'agit d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO, dans la limite de 50 % de celle-ci.

Le président de la Commission des finances a choisi de pratiquer immédiatement le gage pour moindres recettes. Les crédits issus de la participation sont, en vertu de la loi actuelle, orientés par défaut vers le PEE. Cet amendement ne vise qu'à changer la destination automatique de ces sommes, c'est-à-dire pour le cas où le salarié n'aura fait ...

Les amendements identiques AS 509 rectifié et AS 514 rectifié visent à favoriser l'utilisation par les entreprises, notamment par les PME et les TPE, du PERCO. À cette fin, ils prévoient un cycle de négociations par branche, qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. De plus, si un PERCO de branche a été mis en place, l'entrepri...

Ces amendements pourraient être sous-titrés : « Pas de retraite chapeau sans PERCO », puisqu'ils visent à obliger les entreprises, qui souhaitent mettre en place des retraites supplémentaires dites chapeaux pour leurs principaux dirigeants, à mettre également en place un PERCO ainsi que des formes d'épargne retraite collective.

Le répertoire national commun de la protection sociale, instauré par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2007 et 2008, ne concerne que les régimes de base. L'amendement a pour objet de l'ouvrir aux régimes complémentaires, ce qui permettra de sécuriser l'échange des données, d'améliorer leur qualité et d'éviter les fraudes.

Dans un but de simplification et de sécurisation, l'amendement propose de modifier la base de référence utilisée pour les pensions de réversion. Sur proposition de la CNAV, il s'agirait de reprendre les mêmes nomenclatures que celles des caisses d'allocations familiales.

Je retire l'amendement, quitte à ce qu'il soit redéposé dans le cadre de l'article 88 si nous parvenons à trouver une solution adaptée.

Cet amendement tend à mensualiser les pensions aujourd'hui versées par certains régimes de façon trimestrielle, ce qui permettra notamment de prévenir le surendettement. Pour éviter les problèmes de trésorerie, il faut mensualiser aussi bien les dépenses que les recettes. Afin de passer le cap de l'article 40, l'amendement ne porte que sur les ...

Pour faire suite au rapport présenté en janvier dernier par le COR, la Commission des finances a adopté à l'unanimité cet amendement, qui demande au Gouvernement de présenter un rapport sur un passage éventuel d'un système de répartition à un système en comptes notionnels ou par points. Je crois savoir que d'autres amendements de même nature on...

Cet amendement vise à maintenir la deuxième borne d'âge à 65 ans pour les femmes ayant eu deux enfants ou plus.

Je regrette que Chantal Brunel ne soit pas parmi nous pour défendre un amendement qu'elle a elle-même déposé. Non seulement, celui-ci a été adopté à une très courte majorité en Commission des finances, mais il a suscité des discussions nourries hors de tout esprit partisan. À titre personnel, j'y étais opposé. Outre, comme l'a dit M. le ministr...

Cet amendement prend acte des remarques de la Cour des comptes sur la situation particulière des inspecteurs de l'académie de Paris, notamment au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il s'agit de savoir comment l'État compte régulariser la situation de ces agents.

Il s'agit d'un amendement d'appel pour attirer l'attention sur le cas des polypensionnés. Faute de pouvoir proposer des amendements sur le sujet en raison de l'article 40, la Commission des finances souhaiterait disposer d'un rapport permettant de poser un diagnostic sur la situation des polypensionnés. Certains polypensionnés se trouvent parfo...

Je retire l'amendement AS 494.

En 2008, 16 000 fonctionnaires mères de trois enfants ayant effectué quinze ans de service sont parties à la retraite en utilisant le dispositif de liquidation de pension par anticipation qui va être supprimé. Ces départs à la retraite anticipés représentaient 8 % des départs à la retraite dans la fonction publique d'État, presque 12 % des dépa...