Interventions en commissions de Laurent Hénart

Il me paraît difficile de revenir sur cette proportion 40 ans de vie active contre 20 ans à la retraite sans trouver des recettes supplémentaires. Avis défavorable.

Avis défavorable. Je rappelle que, si on neutralise les 15 milliards d'euros représentant la part de l'État qui sont bien évidemment une fiction, car les crédits sont déjà liquidés dans le budget de l'État , la mesure d'âge qui consiste à déplacer de deux ans toutes les bornes rapporte plus de 20 milliards d'euros à l'horizon 2020, soit les ...

L'Allemagne ne connaît pas les nombreuses mesures de comptage de trimestres que nous appliquons et qui permettent aux salariés d'atteindre plus rapidement la durée de cotisation requise. Le dispositif qui s'applique aux salariés qui ont commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans fait l'objet du même report des bornes que le dispositif général, c...

Le ministre, que j'ai interrogé le 13 juillet au nom de notre commission dans le cadre de son audition par la commission des Affaires sociales, s'est engagé à maintenir l'économie du décret qui régit ce dispositif, en opérant un simple décalage de deux ans des bornes d'âge. Il faudra l'interroger à nouveau en séance publique.

Sous réserve de vérification, il me semble que ce sont moins les paramétrages de durée d'activité que les moyens de preuve qui ont été resserrés, rendant plus difficile l'établissement de la preuve du travail précoce.

Je rappelle que le texte du projet de loi permet de décaler de deux ans, de 56 à 58 ans, l'âge de départ à la retraite. Il importe de ne pas modifier les règles fixées par le décret pour les carrières longues, mais il importe également que, dans ce dispositif, l'ouverture de droits soit aussi décalée de deux ans. Avis défavorable donc.

Même position que précédemment. Le décalage doit s'appliquer à l'ensemble du dispositif. Le dispositif prévu par le projet de loi présente certes un effet de seuil, mais celui-ci existe déjà dans le dispositif actuel.

Il faut que le décalage s'applique à l'ensemble du système. L'effet de seuil est dès lors inévitable.

La différence est que la borne d'âge est reculée de deux ans. Nos concitoyens qui ont commencé à travailler jeunes conservent néanmoins un avantage relatif.

Je rappelle que cette mesure d'âge constitue un élément essentiel au rétablissement de l'équilibre des comptes de l'assurance vieillesse ; elle est aussi la conséquence directe de l'allongement de la durée de la vie dans notre pays. Pour ces deux raisons, j'émets un avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. La Commission examine ...

Je ne peux pas vous laisser dire, mon cher collègue, que nous ne disposons pas de documents d'évaluation ; le rapport du Conseil d'orientation des retraites COR apporte des éléments très éclairants ! S'il était adopté, votre amendement n'assurerait pas un financement suffisant des régimes de retraite. Pour obtenir un effet comparable à cel...

Je me suis simplement fait l'écho des propos tenus par M. le ministre lors de son audition par la commission des Affaires sociales, au cours de laquelle il a expliqué qu'un allongement de la durée de cotisation ne pourrait avoir un effet comparable à celui du report de l'âge légal qu'à la condition d'être massif.

Avis défavorable.

Je vous engage à ne pas préjuger de ce pourrait être l'évolution du taux d'emploi des seniors, à la lumière des évolutions qu'ont connues d'autres pays. Je souhaite également rappeler à nos collègues que les périodes de chômage font également l'objet de cotisations vieillesse. Enfin, le cap difficile pour les seniors est aujourd'hui à 60 ans ma...

Sur ces deux points, le projet du Gouvernement est parfaitement cohérent puisqu'il repousse de deux ans toutes les limites d'âge. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Article 6 : Relèvement de l'âge d'annulation de la décote

D'autres amendements que j'ai déposés et qui seront examinés à l'article 31, visant à renforcer les sanctions à l'encontre des entreprises ne respectant pas leurs obligations de négociation en matière d'égalité professionnelle, à pérenniser l'obligation de négociation collective spécifique sur la suppression des écarts de rémunération entre les...

Cet amendement pointe des problèmes de parcours et de vie professionnelle qui sont bien réels. Néanmoins, là encore, les amendements que j'ai déposés à l'article 31 pour favoriser l'égalité professionnelle me semblent préférables à celui-ci, qui présente trois inconvénients. Premièrement, le report de l'âge permettant de bénéficier d'une retrai...

Je rappelle les éléments de ce débat très récent, qui faisait apparaître une alternative : soit le maintien de l'infirmier en emploi de catégorie B avec la possibilité de partir à la retraite à 55 ans, soit le reclassement dans un emploi de catégorie A avec le droit à la retraite ouvert à 60 ans. J'ajoute que le dispositif finalement retenu n'e...

Sur ce sujet sensible, cet amendement prévoyant un rapport me paraît bien préférable au suivant, qui conduirait le législateur à faire incursion dans le domaine réglementaire. Je suis donc favorable à cet amendement-ci.

Je souhaite que l'intitulé de ce rapport soit modifié avant d'en adopter le principe lors d'une réunion ultérieure.