Les interventions de Laurent Hénart sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/09/2010 — Amendement N° 360 au texte N° 2770 - Article 23 (Adopté)
M. Hénart, M. Jacquat, M. Méhaignerie, Mme Martinez, M. Heinrich, Mme Zimmermann, Mme Grommerch
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Les services administratifs compétents informent, avant le 31 décembre 2010, les fonctionnaires civils et les militaires ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2012 et parents à cette date de trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre du changement d...
06/09/2010 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 2770 - Article 32 quinquies (Adopté)
M. Hénart
I. - À l'alinéa 1, après le mot : « supplémentaire », insérer les mots : « à prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. - Lorsqu'un régime de retraite supplémentaire mentionn...
04/09/2010 — Amendement N° 561 au texte N° 2770 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Hénart, M. Jacquat, M. Méhaignerie, Mme Martinez, M. Heinrich
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Les services administratifs compétents informent, avant le 31 décembre 2010, les fonctionnaires civils et les militaires ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2012 et parents à cette date de trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre du changement d...
04/09/2010 — Amendement N° 491 au texte N° 2770 - Après l'article 27 bis (Adopté)
M. Méhaignerie, M. Jacquat, M. Hénart, M. Aboud, M. Anciaux, M. Birraux, M. Blessig, Mme Boyer, M. Bur, M. Carrez, M....
À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, un accord collectif de branche peut créer un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. Les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif s'ils ont été exposés pendant une durée minimale définie par l'accord à un des facteurs de...
04/09/2010 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 2770 - Article 23 (Retiré)
M. Jacquat, M. Hénart, M. Méhaignerie, M. Heinrich, Mme Martinez, Mme Zimmermann, Mme Grommerch
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « IV. - Pour l'application du VI de l'article 5, dans la rédaction issue de la présente loi, et du II et du III de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 précitée aux fonctionnaires civils et militaires mentionnés au III du présent article qui présentent une demande de pension, ...
04/09/2010 — Amendement N° 233 au texte N° 2770 - Après l'article 24 quater (Retiré)
M. Hénart
Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des apprentis. Exposé sommaire : La rémunération des apprentis est comprise entre 25 % et 78 % du SMIC. Les cotisations salariales et patronales attenantes au contrat d'apprentissage sont pris en charge par l'État sur un...
