Amendement N° 233 (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 13 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Hénart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 24 quater
Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des apprentis.
Exposé Sommaire :
La rémunération des apprentis est comprise entre 25 % et 78 % du SMIC. Les cotisations salariales et patronales attenantes au contrat d'apprentissage sont pris en charge par l'État sur une base forfaitaire. Souvent, les apprentis ne parviennent pas à valider 4 trimestres par an. Il serait souhaitable qu'une réflexion s'engage sur ce sujet.
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