Interventions de Laurence Dumont
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L'amendement n° 35 du Gouvernement est de précision. (L'amendement n° 35, accepté par la commission, est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 395, 155 et 645 tombent.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 33 du Gouvernement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 32 du Gouvernement.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 397.
Les amendements nos 398 et 399 de M. Yves Bur sont de coordination. (Les amendements nos 398 et 399, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Les amendements nos 30 rectifié et 31 rectifié du Gouvernement sont rédactionnel pour l'un, de coordination pour l'autre. (Les amendements nos 30 rectifié et 31 rectifié, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
Les amendements nos 400 rectifié et 156 de M. Yves Bur sont de coordination, et son amendement n° 401 est rédactionnel. (Les amendements nos 400 rectifié, 401 et 156, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
En conséquence de l'adoption du dernier amendement, l'amendement n° 402 tombe. L'amendement n° 403 de M. Yves Bur est rédactionnel et son amendement n° 404 est de coordination. (Les amendements nos 403 et 404, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
L'amendement n° 733 rectifié du Gouvernement est rédactionnel. (L'amendement n° 733 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 734.
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 753 rectifié portant article additionnel après l'article 29.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 476.
Quel est l'avis de la commission ?
