Interventions de Laurence Dumont
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 32, je suis saisie d'un amendement de précision, n° 408, de M. Yves Bur. (L'amendement n° 408, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)
Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012. Je rappelle que les articles 33 à 61 sont réservés à la demande du Gouvernement.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 62. La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Monsieur Muzeau, il faut conclure !
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Dominique Tian.
Monsieur Tian, vous vous êtes déjà exprimé une première fois sur l'article, puis-je vous demander d'être bref ? Je n'aurais d'ailleurs pas dû vous redonner la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social.
La parole est à Mme la ministre.
Au terme de cette longue discussion sur l'article 62, il me semble que l'Assemblée est suffisamment éclairée. (L'article 62 est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 62. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 755.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 754 rectifié.
