Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 63. Les amendements nos 783, 232 troisième rectification et 596 deuxième rectification peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 232 troisième rectification et 596 deuxième rectification sont identiques. La parole est à Mme la minis...
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour donner l'avis de la commission et présenter l'amendement n° 232 troisième rectification.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 596 deuxième rectification.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Les amendements nos 233 et 632 sont identiques. L'amendement n° 233 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 764 et 765 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 233.
La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement n° 632.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement et présenter les sous-amendements nos 764 et 765 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Tian, l'amendement n° 632 est-il retiré ?
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 782.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Jean Mallot.
Les amendements nos 234 et 658 sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 234.
Les amendements nos 235 rectifié, 661 et 751 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 751 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 771 et 772. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 235 rectifié.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 751 rectifié
