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Je vous en prie, madame la ministre.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 756 a été défendu par Mme la ministre. (L'amendement n° 756, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 238. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 239. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 671. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie d'un amendement n° 670. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 744. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 240. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 669. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie d'un amendement n° 668. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie d'un amendement n° 745. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements, nos 100 et 241 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 100.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour donner l'avis de la commission et pour soutenir l'amendement n° 241 rectifié.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.