Interventions de Laurence Dumont
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Nous pouvons également considérer l'amendement n° 248 comme défendu. (L'amendement n° 248, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Les amendements nos 249 et 675 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 249 fait l'objet d'un sous-amendement n° 768 du Gouvernement. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 249.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement et pour soutenir le sous-amendement n° 768.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 675 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'amendement n° 675 rectifié tombe.
Je suis saisie d'un amendement n° 250. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 769, portant article additionnel après l'article 68. La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Jean Mallot.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.
Seul M. Mallot a la parole.
Nous en venons aux dispositions relatives à l'assurance maladie.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Sur l'article 33, la parole est à M. Jean-Luc Préel.
