Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 242 portant article additionnel après l'article 65. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 243. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 113 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de deux amendements, nos 244 rectifié et 273 rectifié, portant articles additionnels après l'article 66 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 273 rectifié ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 245 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 38 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 67. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 665 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 236 rectifié et 663 rectifié sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 236 rectifié.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 663 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Retirez-vous l'amendement n° 663 rectifié, monsieur Tian ?
Nous pouvons considérer l'amendement n° 247 comme défendu. (L'amendement n° 247, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
