Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, madame Poursinoff ?
Je suis saisie d'un amendement n° 161, déjà défendu par M. le rapporteur. (L'amendement n° 161, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 64. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 162. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 674. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisie d'amendements portant articles additionnels après l'article 33. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 164.
Les amendements nos 612 et 719 sont identiques. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 612.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement identique n° 719.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Nous en venons aux amendements à l'article 34. Je suis saisie d'un amendement n° 611. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
