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La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 270 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Lefrand.
Retirez-vous votre amendement n° 270 rectifié, monsieur Bur ?
Je vous redonne la parole, monsieur Bur, pour soutenir l'amendement n° 271 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Bur pour soutenir l'amendement n° 269 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur le rapporteur ?
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 168 de la commission.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 697 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 608.
Quel est l'avis de la commission ?