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La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805). Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 271, après l'article 2.
Je suis saisie de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 2, précédemment réservés. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 271.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour défendre l'amendement n° 79.
La parole est à M. Christian Eckert pour défendre l'amendement n° 187.
La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 321.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 152.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean Launay pour défendre l'amendement n° 369.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.