Interventions de Laurence Dumont
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 30, je suis saisie de deux amendements de précision, nos 105 rectifié et 99, du Gouvernement. (Les amendements nos 105 rectifié et 99, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
Les deux amendements nos 405 et 406 de M. Yves Bur visent à une harmonisation rédactionnelle. (Les amendements nos 405 et 406, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 103, du Gouvernement. (L'amendement n° 103, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 30. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 43.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 407.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 776 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Anny Poursinoff, inscrite sur l'article 31.
Les amendements nos 158 et 159 de la commission sont de précision. (Les amendements nos 158 et 159, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 781.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 285.
La commission a présenté un amendement n° 160 portant article additionnel après l'article 31. La parole est à M. le rapporteur.
