Interventions de Laurence Dumont
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La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 26.
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article 27.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 28 et l'annexe B
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 332, 567 et 717, tendant à supprimer l'article et son annexe. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour défendre l'amendement n° 332.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 567.
La parole est à M. Michel Issindou, pour défendre l'amendement n° 717.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Yves Bur, pour présenter de façon groupée les amendements nos 371 à 375, 380, 379, 381 à 385, 388, 376, 389, 390, 377, 378 et 391.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'adoption de l'amendement n° 380 fait tomber l'amendement n° 379. (Les amendements nos 381 à 385, 388, 376, 389, 377, 378 et 391 sont successivement adoptés.) (L'article 28, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 28 rectifié à l'article 29.
Les amendements nos 392 et 393 de M. Yves Bur, sont de précision. (Les amendements nos 392 et 393, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 154 et 646. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 154 de la commission.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 394 de M. Yves Bur, est rédactionnel. (L'amendement n° 394, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
