Interventions de Laurence Dumont
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En conséquence, l'article 42 est ainsi rédigé. Les amendements nos 457 et 529 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 469. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Roland Muzeau, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 458 de suppression de l'article 43, qui vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 78, de M. Door. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 43, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Luc Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 46.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 211.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. le ministre.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la troisième partie, s'arrêtant à l'article 20.
Sur l'article 20, je suis saisie d'un amendement n° 747 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement pour donner l'avis du Gouvernement.
