Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 752 du Gouvernement à l'article 21.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 85 de M. le rapporteur Yves Bur est de précision, ses amendements 79, 80 et 86 sont rédactionnels. (Les amendements nos 85, 79, 80 et 86, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 152 de la commission.
Les amendements nos 81 et 82 de M. Yves Bur sont rédactionnels. (Les amendements nos 81 et 82, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 21, amendé, est adopté.)
La parole est à le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 153 de la commission portant article additionnel après l'article 21.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 566 à l'article 222.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 23 et l'annexe C.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 370.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 24.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 580.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Issindou.
