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La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 365.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac pour défendre l'amendement n° 169.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je vous en prie, mon cher collègue.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Eckert, s'il vous plaît !
Je suis saisie d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 rectifié et présenter le sous-amendement n° 418, deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 418, deuxième rectification ?
La parole est à Mme la ministre.
Il s'agit donc du sous-amendement n° 418 3e rectification.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Michel Bouvard.