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Interventions en hémicycle de Laurence Dumont


2536 interventions trouvées.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 365.

Je suis saisie d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 rectifié et présenter le sous-amendement n° 418, deuxième rectification.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 418, deuxième rectification ?