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Je suis saisie de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 2, précédemment réservés. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 271.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour défendre l'amendement n° 79.
La parole est à M. Christian Eckert pour défendre l'amendement n° 187.
La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 321.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 152.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean Launay pour défendre l'amendement n° 369.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
Madame la ministre, souhaitez-vous répondre tout de suite ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre.
La parole est à M. Michel Vergnier.