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La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean Mallot ; pour soutenir l'amendement n° 238.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Dominique Baert, pour présenter l'amendement n° 233 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 196. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Marc Goua.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.