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Je suis saisie d'un amendement n° 769, portant article additionnel après l'article 68. La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Jean Mallot.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.
Seul M. Mallot a la parole.
Nous en venons aux dispositions relatives à l'assurance maladie.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Sur l'article 33, la parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisie d'un amendement n° 272.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.