Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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Je suis saisie d'un amendement n° 674. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisie d'amendements portant articles additionnels après l'article 33. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 164.
Les amendements nos 612 et 719 sont identiques. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 612.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement identique n° 719.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Nous en venons aux amendements à l'article 34. Je suis saisie d'un amendement n° 611. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 335 et 610. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 335.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 610.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 65.
Nous en arrivons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 34. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
