Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à M. le ministre.
En application de l'article 95 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des amendements nos 677 rectifié, 594 et 643. La réserve est de droit. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44, deuxième rectification, et 106 rectifié. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 44, deuxième rectification.
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour soutenir l'amendement n° 106 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Monsieur Préel, j'aurais pu vous voir venir ! (Sourires.)
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie de deux amendements, nos 590 et 784, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l'amendement n° 590.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 784 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 590.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 270 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Lefrand.
Retirez-vous votre amendement n° 270 rectifié, monsieur Bur ?
