Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
2536 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 670. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 744. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 240. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 669. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie d'un amendement n° 668. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie d'un amendement n° 745. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements, nos 100 et 241 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 100.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour donner l'avis de la commission et pour soutenir l'amendement n° 241 rectifié.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 242 portant article additionnel après l'article 65. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 243. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 113 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à Mme la ministre.
