Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article 63.
Je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 228. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 649. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je vous en prie, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 102. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 229. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Nous en venons à l'amendement n° 720 que M. Préel a défendu il y a quelques instants. (L'amendement n° 720, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
M. Préel a également défendu l'amendement n° 721. (L'amendement n° 721, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 230. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 231. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 63. Les amendements nos 783, 232 troisième rectification et 596 deuxième rectification peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 232 troisième rectification et 596 deuxième rectification sont identiques. La parole est à Mme la minis...
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour donner l'avis de la commission et présenter l'amendement n° 232 troisième rectification.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 596 deuxième rectification.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
