Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 407.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 776 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Anny Poursinoff, inscrite sur l'article 31.
Les amendements nos 158 et 159 de la commission sont de précision. (Les amendements nos 158 et 159, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 781.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 285.
La commission a présenté un amendement n° 160 portant article additionnel après l'article 31. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 32, je suis saisie d'un amendement de précision, n° 408, de M. Yves Bur. (L'amendement n° 408, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)
Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012. Je rappelle que les articles 33 à 61 sont réservés à la demande du Gouvernement.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 62. La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean Mallot.
