Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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Les amendements nos 233 et 632 sont identiques. L'amendement n° 233 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 764 et 765 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 233.
La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement n° 632.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement et présenter les sous-amendements nos 764 et 765 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Tian, l'amendement n° 632 est-il retiré ?
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 782.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Jean Mallot.
Les amendements nos 234 et 658 sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 234.
Les amendements nos 235 rectifié, 661 et 751 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 751 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 771 et 772. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 235 rectifié.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 751 rectifié
Je vous en prie, madame la ministre.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 756 a été défendu par Mme la ministre. (L'amendement n° 756, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 238. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 239. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 671. La parole est à M. Dominique Tian.
